Description de la formation
Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance essentielle de participation des personnes accompagnées, des familles et des représentants des usagers au sein des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux. Issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale, il contribue à l’expression collective, à la qualité de l’accompagnement et à l’amélioration continue des pratiques.
Cette formation vise à renforcer l’implication et l’expression des usagers. Elle permet aux participants de clarifier le rôle, les missions et le fonctionnement du CVS, en lien avec le cadre réglementaire et les attendus de l’évaluation HAS des ESSMS.
À partir d’apports méthodologiques et de cas pratiques, les participants seront amenés à renforcer l’implication des personnes accompagnées et des familles, à formaliser ou adapter les outils de fonctionnement du CVS et à articuler cette instance avec la démarche qualité de l’établissement.
Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, une adaptation du programme et la faisabilité d’une modalité distancielle pourront être étudiées.
Objectifs de formation
- Identifier le rôle, les missions et le cadre réglementaire du Conseil de Vie Sociale.
- Organiser le fonctionnement du CVS afin de favoriser l’expression et la participation des personnes accompagnées.
- Mobiliser les représentants des usagers et des familles dans les travaux, projets et décisions du CVS.
- Articuler le CVS avec la démarche qualité et l’évaluation HAS de l’établissement.
Programme de la formation
Fondements et fonctionnement du CVS
- Les fondements réglementaires du CVS et le décret d’avril 2022.
- Les liens avec le référentiel d’évaluation des ESSMS.
- Le fonctionnement général du CVS : fréquence des réunions ; composition ; présidence ; modalités d’organisation.
- Cas pratique sur le règlement de fonctionnement : formalisation ; adaptation ; points de vigilance.
Implication dans le CVS dans un contexte d'évaluation HAS
- Les missions et la place du CVS dans la démarche qualité de l’établissement.
- Les attentes relatives au CVS dans le cadre de l’évaluation des ESSMS.
- L’implication du CVS dans la gestion des plaintes, des évènements indésirables, de la satisfaction, de la gestion de crise, l’amélioration continue.
L’implication du CVS dans un contexte d’évaluation HAS
- L’implication des représentants des usagers et des familles dans les projets, débats et décisions.
- La préparation des réunions avec les usagers.
- L’accessibilité et la transparence des informations.
- La préparation du CVS à l’évaluation des ESSMS.
- Le lien entre le référentiel, les critères liés à l’usager et le CVS.
- Travail d’auto-évaluation à partir du questionnaire CVS du manuel d’évaluation des ESSMS.
Taux de satisfaction des apprenants
En 2025, les apprenants attribuent à ce programme une note moyenne de recommandation de 9.4/10 et les formateurs évaluent à 10/10 l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Public cible
- SECTEUR : médicosocial
- Direction, usager, représentant des familles ou des usagers, professionnel de l’établissement participant au CVS
Prérequis
- Pas de pré-requis nécessaire
Équipe pédagogique
Ressources pédagogiques
- Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques, simulations…
- Possibilité de réaliser la formation en distanciel si besoin.
Modalités d'évaluation
- En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
- À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en œuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.
Accessibilité
Pour toute situation nécessitant un aménagement (handicap, trouble de santé, besoin spécifique), contactez notre référente handicap à referenthandicap@ageval.fr afin d’identifier les adaptations possibles. Vous pouvez également renseigner la fiche à télécharger et nous la renvoyer : https://www.ageval.fr/wp-content/uploads/2026/03/FORM-FE-002-Fiche-identification-besoins-formation.pdf
Créé le 10 juillet 2024 ● dernière mise à jour le 4 juin 2026