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Négocier son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) en ESSMS

7 heures sur 1 jour
Presentiel
Sur-mesure

Description de la formation

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) constitue un outil structurant de pilotage, de contractualisation et de dialogue entre les ESSMS et les autorités de tarification. Sa négociation engage des enjeux juridiques, financiers, organisationnels, managériaux et sociaux importants pour l’établissement ou l’organisme gestionnaire.

Cette formation permet aux professionnels impliqués dans la négociation ou le suivi d’un CPOM de mieux comprendre son cadre légal et réglementaire, d’identifier les marges de négociation et de sécuriser les clauses essentielles du contrat.

À partir d’apports juridiques et d’études de cas, les participants seront amenés à analyser les étapes de vie du CPOM, de sa négociation à son exécution, afin de défendre les intérêts de leur établissement et d’anticiper les points de vigilance.

Cette formation est assurée par une juriste spécialisée en Droit de la Santé.

Selon notre analyse de vos besoins et contraintes, une adaptation du programme et la faisabilité d’une modalité distancielle pourront être étudiées.

Objectifs de formation

  • Identifier le cadre légal et réglementaire applicable aux CPOM en ESSMS.
  • Analyser les enjeux juridiques, financiers, managériaux et sociaux liés à la contractualisation.
  • Repérer les clauses obligatoires, facultatives ou interdites lors de la négociation et de la rédaction du CPOM.
  • Utiliser les leviers juridiques permettant de défendre les intérêts de l’établissement lors de l’exécution ou de la rupture du CPOM.

Programme de la formation

La connaissance du cadre légal et réglementaire des CPOM
  • La classification des CPOM obligatoires et facultatifs.
  • Les droits et obligations des gestionnaires, au regard des prérogatives et pouvoirs de l’autorité de tarification.
  • Les principaux enjeux juridiques, financiers, managériaux et sociaux du CPOM.
La “naissance du CPOM” : obtenir la conclusion d’un CPOM protecteur pour son établissement
  • Les pouvoirs du gestionnaire et ceux de l’autorité de tarification en phase de négociation.
  • Les clauses obligatoires, facultatives ou interdites en phase de rédaction.
  • Les marges de négociation du cocontractant.
  • Les points de vigilance pour sécuriser la rédaction du CPOM.
« La vie et la fin du CPOM » : défendre les intérêts de son établissement grâce au CPOM
  • Les responsabilités du gestionnaire lors de la phase d’exécution, les recours possibles en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution et les conséquences d’un changement de circonstances économiques.
  • Le terme conventionnel du CPOM et les cas de rupture anticipée.
  • Les leviers permettant d’exiger la bonne exécution du CPOM.
NB : L'ensemble du programme est illustré par des études de cas. Possibilité d'analyser un CPOM particulier à votre secteur.

Taux de satisfaction des apprenants

Ce programme n'a pas encore été évalué par des apprenants.

Public cible

  • SECTEUR : sanitaire, médicosocial
  • Directeurs d’établissement, Directeur administratif et financier, comptables des établissements, tout professionnel impliqué dans la négociation ou le suivi du CPOM

Prérequis

  • Ne nécessite pas de prérequis

Équipe pédagogique

Nos formatrices et formateurs sont expert·e·s dans leur domaine d’intervention et ont une expérience terrain dans le secteur d’activité dans lequel elles ou ils interviennent. Le profil spécifique (ingénieur·e qualité gestion des risques, professionnel·le de santé, psychologue, etc.) est défini pour chaque projet de formation en fonction du sujet et des établissements.

Ressources pédagogiques

  • Alternance des méthodes pédagogiques ci-dessous : Apports théoriques, questions-réponses, travail d’analyse et d’échange à partir des retours d’expériences des stagiaires et de l’expert- formateur, cas concrets, mises en situation pratiques, simulations…

Modalités d'évaluation

  • En début de formation : un recueil des attentes des participants est réalisé, mis en lien avec les objectifs de formation. Les acquis et connaissances des participants sont également recueillis par le formateur lors du lancement de la formation.
  • À l’issue de la formation : une évaluation des acquis des stagiaires est mise en oeuvre avec un questionnaire individuel à chaud portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, la transférabilité des acquis. La satisfaction des participants est également évaluée. Une attestation individuelle de participation est remise aux participants. Une évaluation des acquis est réalisée à froid à distance dans le temps pour mesurer l’impact de la formation à moyen terme.

Accessibilité

Pour toute situation nécessitant un aménagement (handicap, trouble de santé, besoin spécifique), contactez notre référente handicap à referenthandicap@ageval.fr afin d’identifier les adaptations possibles. Vous pouvez également renseigner la fiche à télécharger et nous la renvoyer : https://www.ageval.fr/wp-content/uploads/2026/03/FORM-FE-002-Fiche-identification-besoins-formation.pdf

Négocier son Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en ESSMS

Capacité 12

Durée 7 heures sur 1 jour

Vous êtes intéressé par cette formation ?

Créé le 23 mars 2023 ● dernière mise à jour le 4 juin 2026